Le site accessible à l’adresse https://www.brandhub.groupe.renault.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est destiné, à faciliter l’accès des Utilisateurs (tels que définis à l’article 4 des présentes) aux différentes règles et codes graphiques du groupe Renault et de ses marques. Les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site pour la seule exécution, au bénéfice de RENAULT, des taches et travaux dont les Utilisateurs ont la charge conformément au contrat qui les lie à RENAULT. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes «conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.
La connexion et l’accès au site https://www.brandhub.groupe.renault.com/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des CAU.
RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments accessibles sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.
Editeur :
RENAULT
Direction de la Communication
13-15, quai Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt (France)
Tel : 00 33 (1) 76 84 04 04
Directeur de la publication : Nathalie Dugauquier (Chef de service Studio Design Identité Groupe)
Agence :
Dusens Group (https://dusens.group/fr/)
6 place Garibaldi
06300 Nice
France
Hébergement :
Link by Net (https://www.linkbynet.com)
5/9 Rue de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit Site ont été assurés par la société Tequilarapido.
Les textes, slogans, logos, dessins, gabarits, pictogrammes, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres et éléments intégrés dans le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser. Les représentations et reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et éléments qui y sont mis à disposition sont autorisées pour l’exécution, au bénéfice de RENAULT, des taches et travaux dont les Utilisateurs ont la charge conformément au contrat qui les lie à RENAULT, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Par ailleurs, ces utilisations ne sont autorisées que si elles sont conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et éléments qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni notamment d’emprisonnement et d’amende conformément aux articles L335-4 et suivants et L331-1-4 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle..
Droits des marques
Les appellations GROUPE RENAULT, RENAULT, DACIA, RENAULT SAMSUNG MOTORS, ALPINE, les logotypes représentant ces marques, le nom des produits et services proposés par RENAULT, les slogans, les signatures et les pictogrammes accompagnant ces marques, ainsi mis à disposition sur le Site, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT ou d’autres sociétés du groupe. Leurs représentations et leurs reproductions, sur un support papier ou informatique, sont autorisées pour l’exécution, au bénéfice de RENAULT, des taches et travaux dont les Utilisateurs ont la charge conformément au contrat qui les lie à RENAULT, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Sous réserve du paragraphe ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni d’emprisonnement et d’amende conformément aux articles L716-9 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sous réserve des dispositions des CAU, l’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d’un tiers ayant autorisé RENAULT à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions (nom, prénom, e-mail, etc.) sont indispensables pour obtenir l’accréditation au Site, pour répondre aux demandes d’information et pour l’envoi de la Newsletter (lettre d’information électronique) et des alertes sur les évolutions des documents.
Elles sont destinées à RENAULT à des fins de contrôle des accès et d’informations. Elles sont confidentielles et conservées par RENAULT. RENAULT s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.
Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT. Conformément à l’article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant sur l’e-mail de contact du Site.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les services proposés sur ce Site (tels que la Newsletter, etc.), merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.
Données à caractère non personnel
RENAULT est susceptible d’obtenir des renseignements automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet utilisé par l’Utilisateur, le système de l’ordinateur de l’Utilisateur et le nom du domaine par lequel l’Utilisateur a accédé à notre Site.
Vous ne pouvez consulter ce Site de manière anonyme.
En effet l’accès au Site est réservé aux personnes ayant été accréditées, telles que définies ci-dessous et désignés « Utilisateurs » dans le présent document :
Le renouvellement des accréditations se fait de façon annuelle par envoi d’un message demandant une confirmation sur le souhait de l’Utilisateur de garder ou non un accès au Site.
Les utilisateurs n’étant plus amenés à travailler pour RENAULT (changement de mission, changement de poste, mutation, démission,…) doivent impérativement demander leur désinscription du site https://www.brandhub.groupe.renault.com par envoi d’un message via la page de contact.
Lorsque vous saisissez un nom de compte et un mot de passe pour accéder au Site, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. RENAULT et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou la surveillance de l’utilisation du Site par un Utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous vous assurez de votre déconnexion à l’issue de chaque session. RENAULT ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Utilisation du Site
Responsabilité
L’Utilisateur est responsable du respect des présentes conditions particulières.
Les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site pour la seule exécution, au bénéfice de RENAULT, des taches et travaux dont les Utilisateurs ont la charge conformément au contrat qui les lie à RENAULT, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Les Utilisateurs ne sont notamment pas autorisés à transmettre les éléments fournis par RENAULT sur le Site à des tiers, les modifier, les altérer etc…
Le respect des dispositions des présentes CAU n’exonère pas les Utilisateurs du respect des obligations figurant dans les contrats qui les lient à Renault pour les taches et travaux pour lesquelles l’utilisation du présent Site est nécessaire.
En tout état de cause, RENAULT ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs des présentes conditions particulières d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, https://www.brandhub.groupe.renault.com se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans mise en demeure ni préavis, le contenu concerné https://www.brandhub.groupe.renault.com ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause. https://www.brandhub.groupe.renault.com ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même, https://www.brandhub.groupe.renault.com ne saurait être responsable pour la suspension ou l’arrêt de l’accès au Site ou aux services du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
https://www.brandhub.groupe.renault.com se réserve ainsi le droit, sans préavis, de suspendre l’accès au Site ou aux services du Site en raison de problème technique ou d’opérations de maintenance.
Voir les conditions d’utilisation des cookies
RENAULT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.brandhub.groupe.renault.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site https://www.brandhub.groupe.renault.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de RENAULT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.. A ce titre, vous vous engagez à indemniser RENAULT de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.
L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.
Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site et des informations accessibles via le Site et il reconnaît que ni RENAULT, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à l’accès et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site sans préavis ni indemnité, si l’Utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou par les CAU.
Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.
L’accès aux éléments présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.
RENAULT pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site https://www.brandhub.groupe.renault.com/ en cas :
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.
Tout litige au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis exclusivement aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties reconnaissent le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.
Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction et les CAU en français, ce dernier prévaut.
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU de celui-ci. RENAULT s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur du Site.